SEMAAD

Aussi longue que riche et intimement liée à celle de la décentralisation, l’histoire des Sem témoigne d’une implication majeure de ces entreprises en faveur de la France du XXe siècle.
Elle démontre également une capacité d’adaptation rare leur ayant permis tant de relever des grands défis nationaux que de répondre aux multiples besoins naissants des collectivités territoriales.
Les Sem ont traversé le XXe siècle en l’ayant façonné. Elles constituent, plus que jamais, des solutions modernes aux recettes éprouvées.

1895
Apparition en Alsace Moselle de sociétés communales de droit allemand, les Stadtwerke

1926
Dans le contexte de la reconstruction de l’après-guerre et de la défaillance de concessionnaires privés, les décrets-lois Poincaré autorisent, pour la première fois, les communes à souscrire jusqu’à 40%, au capital de sociétés de construction de logements sociaux et d’exploitation de services publics (transports principalement)

1946
La loi sur l’Outre-Mer privilégie la Sem comme outil - conjoint à l’Etat et aux collectivités locales – de développement de la France non métropolitaine.

1955
L’Etat souhaite associer les collectivités locales à son ambitieux programme d’aménagement du territoire. Le décret Bloch Lainé étend les opportunités offertes par les décrets de 1926 aux départements, à l’aménagement et porte la participation maximale des collectivités locales à 65% du capital. Apparition, aux côtés des Sem de construction, dont le nombre s’est sensiblement accru dans le contexte de reconstruction de l’après guerre, des Sem d’aménagement (surtout urbaine) d’autoroutes et des compagnies d’aménagement régional. Le contrôle par l’Etat reste prédominant : sa présence est obligatoire dans les instances dirigeantes et tous les textes types régissant le fonctionnement des 350 Sem (statuts, conventions avec les collectivités locales) sont des documents types pris sous la forme de décrets en Conseil d’Etat

1956
Création à Paris, à l’initiative de l’Union nationale des coopératives de reconstruction et de quelques élus, de la Fédération nationale des sociétés de construction. Son but est de permettre à ces structures, spécialisées dans la reconstruction (« dommages de guerre ») et qui sont pour la plupart des Sem, d’intervenir dans l’ensemble du champ du logement.

1957
Assemblée Générale de Paris, la Fédération ouvre ses statuts aux Sem d’aménagement

1961
Premier congrès national des Sem

1964
Succédant à deux élus, le Préfet PAIRA devient le président dans le cadre d’un accord
entre les principaux réseaux d’appui aux Sem apparus depuis quelques années (CDC/Paribas /ICP).

1977
Congrès de Strasbourg, les élus locaux réclament une plus forte présence au sein des instances dirigeantes de la Fédération

1978
Assemblée générale de Paris, adoption des nouveaux statuts, sous le nom de Fédération
nationale des Sem. Les élus obtiennent désormais, à égalité entre les 4 principales familles politiques (PC, PS, UDF, RPR) les 2/3 des sièges au Conseil d’administration, et la présidence de la Fédération.

1979
La crise économique et le désengagement de l’Etat frappent durement les Sem, surtout en Ile de France. Un projet de réforme du Gouvernement réduirait considérablement la possibilité de recourir aux Sem, sauf dans le logement. Parallèlement les équipes municipales, considérablement renouvelées après les élections de 1977, perçoivent les 650 Sem en activité comme l’un des rares outils leur permettant de mettre en œuvre leurs programmes.

1980
Congrès d’Avignon, adoption de la Charte de l’économie mixte qui réclame une
modernisation et un assouplissement du statut des Sem

1983
Dans le cadre des lois de décentralisation, vote à l’unanimité de la loi sur les Sem qui les aligne pour l’essentiel sur le droit des sociétés anonymes. Leur domaine d’activité est étendu au champ de compétences des collectivités locales, la participation - désormais obligatoirement majoritaire - des collectivités locales au capital est portée au plafond de 80%.Le contrôle a priori, la tutelle et les documents types sont supprimés et remplacés par le contrôle à posteriori du Préfet et de la Chambre régionale des comptes ainsi que par l’ensemble des contrôles auxquels sont soumises les sociétés anonymes.
Essor des Sem de services.

1989
Le cap des 1000 Sem est passé, il attendra un plafond de 1400 en 1992

1990
1ère conférence des Sem d’Outre-Mer, à la Réunion, lancement d’une action dédiée aux Sem
ultra marines

1992
Création de la première association régionale des Sem en Haute-Normandie, qui sera
suivie, en 10 ans, par 22 autres Arsem

1995
Congrès de Lyon, adoption du Code de déontologie

1996
La Loi Sapin étend aux Sem de services le régime d’appel à la concurrence pour les délégations de service public

1998
1ère conférence européenne des entreprises publiques locales à Bruxelles

2002
A l’initiative de tous les groupes du Parlement et de la Fédération, une nouvelle loi sur les Sem clarifie leurs relations financières avec les collectivités locales, sécurise le statut de l’élu administrateur de Sem, et porte la participation maximale des collectivités locales à 85% du capital.

2003
Fédération des Sem est certifiée ISO 9001 version 2000

2004
Assemblée générale de Bordeaux, des sièges sont désormais attribués au Conseil
d’administration à des représentants des directeurs.

2005
La loi 2005-809 étend aux Sem d’aménagement les règles de la concurrence