Le Grand Dijon crée une SPLA
Le Grand Dijon crée une SPLA
Le conseil de communauté de l'agglomération dijonnaise (22 communes, 250.000 habitants) a décidé, le 14 mai 2009, de créer une Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA). Le Grand Dijon détiendra deux tiers du capital de la société, et a invité celles des 22 communes le composant qui le souhaiteraient à en constituer le troisième tiers. D'ores et déjà, les principales villes de l'agglomération (comme Dijon, Chenôve ou Quétigny) ont annoncé leur intention de prendre une participation au capital de cette SPLA.
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Thierry LAJOIE, Directeur Général de la SEMAAD, commente la création de la SPLA de l'Agglomération Dijonnaise, pour la chaine Dijon Première.
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Consulter les articles parus :
- le 25 mai 2009 dans :
- "Les Echos" : « Le Grand Dijon s'outille pour lancer plus vite ses chantiers »
- et « Le Journal du Palais » : « La SPLA, nouveau bras armé du Grand Dijon » - « Aménagement : un bras armé pour le Grand Dijon ».
- le 20 mai 2009 dans Urbapress Informations "Grand Dijon : vers une cohabitation entre Sem et SPLA"
Ainsi que la Chronique de l'Economie de Patrice BOUILLOT, sur Radio France Bleue Bourgogne "Le Grand Dijon se dote d'une SPLA"
Créées par la loi de 2006 portant Engagement national pour le logement, les SPLA sont des sociétés anonymes exclusivement détenues par des collectivités ou groupements de collectivités, et qui ne peuvent aménager des quartiers d'habitat et d'activités que pour le compte et sur le territoire de leurs collectivités actionnaires. Au regard du droit, elles sont donc dans une situation dite in house, qui permet aux collectivités qui en sont actionnaires de leur confier des concessions d'aménagement en exonération des procédures de mise en concurrence.
"La SPLA de l'agglomération dijonnaise permettra de faciliter et d'accélérer l'aménagement de quartiers et la production de logements et de bureaux sur notre territoire, en renforçant le contrôle des élus sur ces opérations" a commenté le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, qui préside la communauté d'agglomération. M. Rebsamen a précisé que la création de la SPLA participait "d'un dispositif d'ensemble qui, avec un éco-PLU novateur, un nouveau PADD, un PLH ambitieux et dynamique, la construction de deux lignes de tramway et la systématisation de l'aménagement de véritables écoquartiers, vise à faire de Dijon la première ville écologique de France".
La SPLA de l'agglomération dijonnaise présentera l'originalité de ne pas se substituer mais de s'ajouter à la Société d'Economie Mixte d’Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) qui est le principal aménageur local depuis sa création en 1961. "La SPLA a vocation à aménager les cœurs de ville et les parcs d'activités structurants de l'agglomération, tandis que la SEM verra son rôle d'aménageur, de constructeur et d'ingénieur renforcé au service des 116 communes de l'aire du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du dijonnais" a indiqué le directeur général de la SEM, parallèlement pressenti pour le poste de directeur général de la SPLA, Thierry Lajoie. "Ce dispositif cohérent et équilibré d'entreprises publiques locales d'aménagement sur un territoire semble favorablement regardé par la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur" a ajouté M. Lajoie.
Les conseils municipaux des communes qui deviendront actionnaires fondatrices de la SPLA aux côtés de l'agglomération ont prévu de délibérer en juin sur leur prise de participation au capital de la société et sur les premières concessions d'aménagement qui seront dévolues à cette dernière, de sorte que la société soit opérationnelle dès juillet. Déjà président du conseil d'administration de la SEM, le vice-président du Grand Dijon et conseiller municipal délégué à l'urbanisme de la ville de Dijon, Pierre Pribetich, devrait également présider le conseil d'administration de la SPLA.